Affaires jugées (1955-1962)

Procès-verbaux (de confrontation ; de renseignements judiciaires ; de première comparution ou non-comparution ; d'interrogatoire ; d'enquête préliminaire ; d'audition de témoin ; de saisie de pièces à conviction ; de constat ; etc.), ordonnances (de renvoi devant le tribunal pour enfants de Bougie ; de commission d'expert, de soit communiqué ; de dessaisissement ; de mise ou refus de liberté provisoire ; de maintien en détention provisoire ; de jonction ou disjonction; de non-lieu ; etc.), délégations, commissions rogatoires pour mineurs, mandats (d'arrêt ; de dépôt ; de comparution ; d'amener), réquisitoires (introductifs et définitifs), assignations (à prévenu ; à témoin ; etc.), grosses et minutes du greffe, rapports (d'expertise ; d'observation ; psychiatrique), inventaires des pièces, interrogatoires et auditions de témoin, extraits de naissance, actes de décès, fiches de renseignement, casiers judiciaires, notes de frais, notes manuscrites, correspondances entre les différents acteurs du procès, récépissés, télégrammes, certificats médicaux, croquis (état des lieux), pièces à conviction, copies.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-05-20

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Répertoire établi par Adrien Muller, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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