Plus de 800 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.

Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr

 

 

Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de Jemmapes
    • Action sociale

Bureau de bienfaisance musulman

Cote de communication : 93602 62
Identifiant ark : ark:/61561/iu157b2xx
Présentation du contenu :

Fonctionnement et activité.- Création de bureaux mixtes, projet de scission, de transformation et de dissolution du bureau intercommunal : correspondance, extraits de registre de délibérations de la commission municipale, rapports, instructions, arrêtés (1930-1954). Personnel, renouvellement, nomination et fixation des indemnités versées aux membres de la commission administrative : arrêtés, instructions, extraits de registre de délibérations des commissions administrative et municipale (1936-1954). Assistance aux indigents : correspondance, comptes rendus moraux et financiers et états statistiques par année (1942-1948), listes des indigents par douar, des personnes sans travail et des bénéficiaires d’aides, comptes rendus d’activités, demandes de secours, réclamations portant sur les cartes d’alimentation (1945), bons d’alimentation (1945-1958).Budgets primitifs, supplémentaires et comptes administratifs : livre de détail des dépenses annuelles (1945-1955), carnets d’enregistrement des mandats (1936-1958), tableau des chapitres additionnels au budget de 1950, tableaux des recettes et des dépenses par exercice (1936-1957), extraits de registre des délibérations portant approbation des comptes, des budgets et des ouvertures de crédits.Registre des délibérations de la commission administrative (28 mars 1936-20 décembre 1950).

Date : 1930-1958
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :