Communes mixtes d'Algérie. Commune mixte de Jemmapes (1872-1959)

Cote de référenceFR ANOM 93602
Référence Internetark:/61561/iu157bvx
Description matérielle 14,5 mètres linéaires
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29 chemin du moulin de Testa, 13090 AIX EN PROVENCE

Les documents faisant l’objet de ce répertoire représentent la totalité du fonds produit par la commune mixte durant toute la période de son existence. Certains documents sont antérieurs à la création de cette administration ; ils illustrent les prémices de sa constitution. La période couverte s’étend ainsi de 1872 à 1959. Créée par arrêté du 15 octobre 1874, la commune mixte de Jemmapes se compose alors de dix douars issus de l'ancienne annexe de Jemmapes, auxquels vient s'ajouter le village de La Roberstau. Par la suite, son territoire est augmenté d'une grande partie de la commune mixte d'El Arrouch, supprimée par arrêté du 29 décembre 1884, puis du centre de Bissy, rattaché par arrêté du gouverneur général du 30 mars 1895. Elle regroupe dès lors 7 fermes et centres de colonisation et une vingtaine de douars, et ce, jusqu'à sa suppression en 1957.

Dépendant de l'arrondissement de Philippeville, le territoire de cette commune mixte couvre une superficie de 125 000 hectares, confiné au Sud aux territoires de Constantine et aux bassins de Guelma et s'étend au Nord jusqu'à la mer qu'il longe sur environ 7 kms. Le territoire de la commune de plein exercice de Jemmapes s'y trouve enclavé. Le relief est mouvementé, les plaines rares et de petite étendue ; deux parties bien distinctes apparaissent nettement : au Nord, une vaste plaine centrale qui continue celle de Bône, parsemée de massifs peu élevés, au Sud, une chaîne de massifs plus rapprochés formant ceinture, d'une altitude dépassant rarement 700 mètres. Bon nombre de ces massifs sont recouverts de forêts de chênes-lièges ou d'oliviers. Cette dominante forestière ou agricole est clairement visible ici : les séries consacrées aux forêts et à l'agriculture sont parmi les plus consistantes de ce fonds.

La commune mixte est administrée par une commission municipale présidée par l'administrateur et composée de 3 adjoints spéciaux (1er collège), de 7 conseillers municipaux (2e collège), de 20 présidents de djemaa et de 19 caïds. L'attribution essentielle de cette assemblée réside dans l'examen et l'approbation des budgets primitifs et supplémentaires. L'adjudication des droits de marché (notamment pour la construction et l'entretien des routes), la supervision des recettes communales, la gestion des biens communaux, l'approbation des comptes administratifs et le financement des travaux communaux, reflets de son activité, sont autant de thématiques qui peuvent être étudiées dans ce fonds.

Ce dispositif perdure jusqu'à la suppression générale des communes mixtes, celle de Collo étant supprimée par l'arrêté du 14 janvier 1957. Elle est alors remplacée par 23 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation et douars - et dotées des mêmes attributions qu'en métropole.

Jusqu'en 1962, les archives issues de la commune mixte sont conservées sur place. A cette date, comme dans les autres départements d'Algérie, les documents relatifs à la souveraineté française sont expédiés en France. En 1961-1962, le transfert en France des archives issues des communes mixtes, sous-préfectures et préfectures d'Algérie s'est opéré en plusieurs expéditions, celui de la commune mixte de Jemmapes s'étant fait parmi les dernières (envoi du 26 juin 1962).

Le classement a été fait en 2017, sur les liasses encore ficelées. Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité. La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Préfecture de Constantine

Sous-préfectures d'Algérie

Communes mixtes d'Algérie

Sections administratives spécialisées en Algérie

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-06-12

Archives
Répertoire établi par Julie Beaubois, stagiaire, sous la direction de Pierre Gombert, conservateur
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