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Le catalogue de la bibliothèque n’affiche pas les notices postérieures au 19 avril 2024.
Les nouvelles notices saisies sont, pour le moment, disponibles sur le Portail documentaire du ministère de la Culture,
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Restrictions de communication [Mise à jour mai 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
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Notice descriptive
- Commune mixte de Jemmapes
- Impôts et taxes
Direction générale des impôts, services du domaine et du trésor
Émission de bons à 10 ans, réglementation relative au Crédit foncier de France : liste des contribuables assujettis aux impôts et taxes à caractère secret (1956), notes, instructions, dépliant et affiche sur les bons (1953-1956). Gestion du domaine communal, construction et entretien d’équipement, transformation des agences postales, installation de liaisons téléphoniques, location et vente de terrains et immeubles domaniaux : arrêtés, instructions, extraits de registre de délibérations de la commission municipale, demandes d’acquisition et de location de biens, actes de déclassement du domaine public, circulaires, correspondance, notes, code fiscal algérien d’enregistrement (1946-1955).
Classement définitif
