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Notice descriptive
- Commune mixte de Jemmapes
- Forêts
Forêts domaniales
Régime forestier : dossiers comportant plan, description, arrêté de délimitation du périmètre, tracés géométriques, décret, tableaux des enclaves et des modifications apportées à la consistance des forêts des Beni Medjaled, Oued Safsaf, Gandoula et Mellila (1901-1918), procès-verbaux et croquis visuels de la commission forestière relatifs à la gestion du régime forestier, plans de parties concédées (1862-1864).Forêt Las Haas, dossier de concession : demande de concession, rapports de la commission forestière, procès-verbaux de délimitation et de mise en possession définitive, correspondance, instructions, plan (1870-1875).
Classement définitif
