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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Commune mixte de Jemmapes
    • Colonisation et propriété indigène

Centres d'Auribeau, Lannoy et La Robertsau

Cote de communication : 93602 83
Identifiant ark : ark:/61561/iu157mgggr
Présentation du contenu :

Réglementation relative aux concessions, aux emprunts et subventions, à l’installation des colons et à l’organisation des centres : circulaires, instructions (1884-1921).Déchéances et installations : avis de déchéance, procès-verbaux d’installation, instructions (1898-1921).Achat et vente de lots, organisation des ventes à bureaux ouverts, enquête sur l’exploitation des terres et sur leurs propriétaires : instructions, rapports, correspondance, affiches, tableaux indicatifs des propriétés foncières de Lannoy et de Lasakas, états récapitulatifs des lots vendus par douar et par centre, des forêts particulières, des lots urbains et de leurs attributaires, feuilles de renseignements sur les acquéreurs, notices par centre comportant plans des propriétés à vendre et plans de rattachement, liste des jeunes ménages de Lannoy et Auribeau susceptibles de recevoir une attribution territoriale (1886-1937).Demandes de concession : feuilles de renseignements sur les demandeurs et certificats d’enquêtes individuelles, demandes, correspondance, notes (1897-1927).Colons concessionnaires, affaires individuelles : instructions, correspondance, rapports, circulaires, états de situation des colons, des lots urbains et de leur affectation par centre, affiches, avis de délivrance des titres de propriété provisoire ou définitive, demandes de renseignements sur les concessions, plaintes et pétitions portant sur l’octroi de parcelles, sur les chemins desservant les propriétés ou sur la main-d’œuvre indigène, conventions de gré à gré et notes relatives au bornage des lots, demandes de cession et de vente de lots, de passage gratuit, d’affranchissement de l’obligation de résidence (1879-1938).

Date : 1879-1938
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :