Réquisitions (1938-1947, 1952, 1956-1957)

Code de communication 93602 133

Commissions de réquisition.- Instructions générales : circulaires et arrêtés portant sur l’application du décret sur l’état de siège, sur la réquisition des personnes et des immeubles en cas de guerre (1939). Réquisitions animalières et automobiles : instructions relatives à l’exercice du droit de réquisition par les autorités civiles, états des réquisitions animalières, des ressources automobiles par centre, des véhicules nécessaires à l’économie civile dans l’agriculture, non réquisitionnés ou exemptés (1938-1940, 1952). Recensement des ressources électriques et agricoles : états par centre des groupes électrogènes, des conducteurs de tracteurs, des propriétaires de machines agricoles, des motos-pompes et des remorques filtrantes (1939).

Réquisitions civiles, réglementation de la procédure en matière d’immobilier, versement d’indemnités aux étudiants réquisitionnés et aux locataires expulsés : notice, circulaires et instructions (1944-1947, 1956).

Réquisition du personnel administratif : arrêtés, instructions, liste du personnel de la commune, correspondance portant sur une grève d’ouvriers (1957).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-06-12

Archives
Répertoire établi par Julie Beaubois, stagiaire, sous la direction de Pierre Gombert, conservateur
Recherche par critères
 ou entre   et