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Notice descriptive

  • Commune mixte de Jemmapes
    • Plan d'action communal

Travaux préparatoires

Cote de communication : 93602 41
Identifiant ark : ark:/61561/iu157sqqs
Présentation du contenu :

Enquêtes statistiques : ordres d’enquêtes à dresser par douar et par centre, listes bilingues et états statistiques des équipements, de la population et des ressources par douar, extraits de registre de délibérations des djemaas désignant l’emplacement d’écoles, de baraques et sources à capter (1942-1946).Réorganisations administratives.- Création des communes rurales, étude du projet de création : notes, extraits du Journal Officiel, textes de projets de loi, rapports de l’administrateur, liste des communes et des centres municipaux d’Algérie, recueil de notions de comptabilité communale (1946-1949). Assemblées de djemaas, éducation civique et définition des attributions : instructions, circulaires, notices, rapports de l’administrateur, extraits de registre de délibérations des djemaas (1946-1950). Transformation des centres de colonisation en communes de plein exercice : instructions, renseignements statistiques sur la population et les ressources des centres, rapports (1946). Centres municipaux, fonctionnement, réorganisation et création : rapports, instructions et circulaires relatives à l’aménagement des mairies, à la gestion financière, à la rémunération et aux compétences du personnel, extraits du Journal Officiel, liste des présidents de djemaas lettrés (1937-1948). Centres municipaux indigènes, projets de création : rapports du caïd, correspondance, instruction (1938-1944).Création de la commune d’Auribeau : arrêté (1957). Projet de rattachement de la commune de Jemmapes au département de la Seybousse : extrait de registre de délibération de la commission municipale (1946).

Date : 1957
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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