Gouvernement général de l'Algérie. Bureaux arabes de l'Oranie - Registres (1841/1913)

Cote de référenceFR ANOM GGA JJ
Référence Internetark:/61561/jh328jdb
Description matérielle39 mètres linéaires
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29 chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Langue des unités documentairesFrançais et arabe

Dès le lendemain de l'installation française en Algérie se pose le problème de l'administration des populations indigènes, mais aucune solution durable n'est mise en place avant le gouvernorat du général Bugeaud et sa réglementation fondatrice (1840-1847). A côté de l'état-major qui s'occupait des questions militaires, Bugeaud crée un organisme chargé plus spécialement des tribus et notamment du contrôle de leurs notables. Un arrêté du 16 août 1841 rétablit la direction des Affaires arabes, créée en 1837 avant de disparaître deux ans plus tard, confiée désormais à un officier ayant autorité sur tous les fonctionnaires indigènes. À la suite de l'extension du territoire soumis à l'autorité française, territoire désormais majoritaire, des « bureaux arabes » régis par l'arrêté ministériel du 1er février 1844 sont créés dans les principaux centres. Cet arrêté fut complété par plusieurs autres, par des instructions et circulaires, ainsi que par un Exposé du lieutenant-colonel Daumas, comportant étude des populations et des attributions des autorités.
En 1845, une direction centrale des affaires arabes est créée auprès du Gouverneur général ainsi qu'une direction des Affaires arabes dans chaque subdivision territoriale militaire (Alger, Oran et Constantine) afin de traiter les relations avec les populations des territoires « militaires » mis en place par l'ordonnance du 15 avril 1845 et où les colons européens étaient presque absents. Les bureaux de 1ère classe sont placés auprès des généraux de chaque territoire ; au degré inférieur, les bureaux de 2e classe assistent les officiers commandant les cercles. Les bureaux sont subordonnés à la hiérarchie à chaque échelon et ne constituent pas une hiérarchie autonome ; un échelon n'a, à l'égard des niveaux inférieurs, qu'une mission de centralisation des documents et de transmission à l'échelon supérieur. Cette centralisation donna une véritable cohésion à la nouvelle administration, marquée par la forte personnalité du général Daumas. La circulaire du 21 mars 1867 plaça un bureau politique à la tête des Affaires arabes tout en donnant une existence officielle aux bureaux annexes de cercle.
Chaque bureau de cercle (constitué d'un ensemble de tribus) ou de subdivision comportait du personnel français et indigène, officiers, officier de santé, interprète, cadi (juge et notaire), khodja (secrétaire arabe), secrétaires français, chaouch (planton et chef des cavaliers), spahis et mekhaznis (cavaliers de service). Le bureau était installé dans un bordj, comportant les logements des officiers, les salles de rapports, une bibliothèque, une salle d'archives, une pharmacie, les écuries, les prisons ; une hôtellerie dépendait du bureau. Demeurant souvent longtemps dans le même poste, le chef de bureau acquérait une connaissance étendue du pays, des habitants, des affaires locales, de l'histoire des tribus ; indispensable, il était l'intermédiaire de tous les services publics et disposait d'une grande autorité.
Les bureaux doivent avant tout assurer la sécurité par le renseignement, la surveillance, les liens avec les notables. Aussi, les rapports périodiques qu'ils devaient adresser à leur hiérarchie concernent en grande partie la situation politique, la soumission des tribus, les impôts, la sécurité des communications, les crimes et délits, les amendes. Ils contrôlent le fonctionnement de la justice musulmane ainsi que celui des mosquées et zaouïas (établissements religieux ruraux). Les bureaux arabes firent preuve d'une réelle efficacité dans ce domaine, malgré leurs effectifs réduits et l'étendue de leur circonscription. Les officiers devaient également mettre en oeuvre le « cantonnement » des tribus sur un territoire, leur délimitation et la répartition des terres entre les douars. Ils s'efforcèrent également, avec des succès très divers, d'introduire des améliorations dans l'agriculture et notamment la culture des céréales et l'élevage, dans le développement des routes et des marchés.
1870 marqua la fin des grands projets des bureaux arabes : on en compte alors 41. Sous la IIIe République, l'administration de l'Algérie du Nord passe progressivement entre les mains de l'administration civile. En 1922, les tout derniers territoires de commandement militaire de l'Algérie du Nord étaient désormais remis aux fonctionnaires civils.

L'arrêté gubernatorial du 6 avril 1908 qui créait le service d'archives du Gouvernement général avait prévu dans son article 3 que « Les documents algériens ou concernant l'Algérie autres que ceux de l'administration centrale et présentant un intérêt historique pourront, sur l'ordre du Gouverneur général, être versés aux Archives du Gouvernement général. » De 1911 à 1914, à la suite des inspections de l'archiviste-bibliothécaire et des démarches de l'archiviste départemental d'Oran, les archives antérieures à 1900 des sections divisionnaires des Affaires indigènes d'Alger et d'Oran, une partie de celles des subdivisions de Mascara et de Tlemcen, furent transférées aux Archives du Gouvernement général. Le 12 janvier 1914, le Gouverneur général avait prescrit le versement du fonds de la division de Constantine mais la guerre mondiale survint avant tout transfert. En mai 1918, l'archiviste-bibliothécaire alerta le Secrétaire général sur les risques encourus par les documents existant encore dans les divisions et subdivisions, puisqu'en raison de la pénurie de papier, le ministre de la Guerre avait prescrit par circulaire d'établir un état des vieux documents administratifs susceptibles d'être mis à la disposition de l'Office national du papier. Sa lettre fut aussitôt répercutée aux divisions. En décembre 1918, la division d'Oran, qui conservait encore des documents des subdivisions d'Aïn Sefra, Mascara, Mostaganem et Tlemcen, faisait parvenir aux Archives cinq caisses d'archives, soit 661 kg. En mars 1919, la division de Constantine assurait le transport en deux wagons plombés de 150 sacs et 206 colis de ses archives. En avril 1919, le cercle de Marnia envoyait deux caisses d'archives de l'ancien bureau arabe de Nemours et du bureau des Affaires indigènes de Lalla Marnia.

Exceptionnellement et pour des raisons locales d'organisation du commandement, le chercheur trouvera dans cette série JJ des archives centrales de l'Algérie, Bureaux arabes de la division d'Oran, une partie des fonds intéressant les Territoires du Sud au-delà de ce qu'il est convenu de considérer comme la période terminale des bureaux arabes dans l'Algérie du Nord, à savoir officiellement 1902, en application 1905.
En effet, c'est à la personnalité du colonel puis général Lyautey que la division d'Oran doit d'avoir gardé après la date réglementaire un contact étroit de commandement avec les nouveaux Territoires du Sud, qui, théoriquement, échappaient à l'autorité des généraux de division.

Aux Archives nationales d'outre-mer

Au Service historique de la Défense

  • Algérie (1 H)
    • Correspondance générale 1830-1880
      • Inventaire provisoire.1 H 194-1090 : 1830-1940.
      • Inventaire analytique et index par Jean Nicot et Pascal Carre.Tome II, 1 H 1-93 : 1830-1843, Château de Vincennes, 2001

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2013-12-06

Archives
Répertoire établi par Charles Uthéza, révisé et complété par Barbara Sanchez, archiviste, et Anne-Isabelle Vidal, chargée d'études documentaires
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