Mise en place du Bureau spécialisé de la défense nationale (1877/1942)

Cote de référenceFR ANOM 93/5Q1-FR ANOM 93/5Q62
Référence Internetark:/61561/jh407sns

Créé par l'article 51 de la loi du 11 juillet 1938, le bureau spécialisé de la défense nationale a son organisation définie dans le décret du 14 janvier 1939. Lors de sa mise en place, il hérite d'un ensemble de dossiers ouverts par les services ayant eu en charge les domaines qui relèvent désormais de sa compétence. C'est ce qui explique la présence dans ce fonds de documents antérieurs à sa date de création, le plus ancien remontant à 1877. Les dossiers ouverts antérieurement qui ont continué à être alimentés par le bureau de la défense nationale ont été maintenus dans leur intégrité, même si ils ont été clos au cours de la seconde guerre mondiale.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2011-01-12

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Répertoire établi par Cindy MENCE, stagiaire, sous la direction d'André BROCHIER, conservateur en chef
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