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Notice descriptive

  • Préfecture d'Orléansville
    • Affaires politiques

Réforme communale : installation de délégations spéciales (application du décret du 28 juin 1956), notamment dans l'ancienne commune mixte de l'Ouarsenis

Cote de communication : 9140 130
Identifiant ark : ark:/61561/jm735auzi
Présentation du contenu :

A noter : télégramme du ministre résidant, insistant sur l'importance de la réforme communale.

Date : 1956/1957

Pour aller plus loin

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