Indemnisation des victimes du terrorisme (dommages corporels, décès) (1957/1961)

Il s'agit d'Européens et de Musulmans.

Les dossiers liquidés, ainsi que les dossiers rejetés, sont accompagnés d'une liste des dossiers, datée de mars 1962 (cartons 67 et 70).

Ces dossiers sont très complets (enquête sur les faits, décision d'indemnisation...). Ils ont en général été instruits avant 1960 : très peu de pièces sont postérieures à 1959.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-10-23

Archives
Répertoire établi par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
Recherche avancée
 ou entre   et