Archives privées. Sociétés concessionnaires et compagnie commerciale au Congo français puis en Afrique équatoriale française (1893-1957)

Cote de référenceFR ANOM 55 APC 1-49
Référence Internetark:/61561/jp293vtxc
Description matérielle0, 6 m.l.
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29 chemin du moulin de Testas, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Langue des unités documentairesFrançais

Inconnues

Le régime concessionnaire, préconisé dès 1890, ébauché entre 1893 et 1895 avec la création de la Société du Haut-Ogooué (SHO) et la Société d'études et d'exploitation du Congo français, fut définitivement établi à partir de 1899 au Congo français : la phase d'exploration terminée, il s'agissait désormais de mettre en exploitation un territoire que l'on voulait concurrent du Congo belge voisin, grâce à des compagnies à monopole destinées à assumer les investissements dont l'État refusait la charge.

Un décret et un cahier des charges type, qui ne devaient pas contrevenir aux décisions de la conférence de Berlin, furent préparés par une Commission consultative sur les demandes de concession   et complétés par la circulaire ministérielle du 24 mai 1899 : sur un territoire concédé, à l’exclusion des mines encore à découvrir et sans délégation de souveraineté, étaient accordés par contrat pour une durée de trente ans tout droit de jouissance et d’exploitation agricole, forestière et industrielle. En échange de ces prérogatives, étaient prévus le dépôt d'un cautionnement et le versement annuel à la Colonie d'une redevance fixe calculée sur la superficie de la concession et d'un pourcentage de 15 % sur les bénéfices réalisés. Le concessionnaire devait également participer à l’établissement des postes de douane ou à la construction de lignes télégraphiques rendus nécessaires par ces opérations, à l'entretien d'une flotte de vapeurs sur son réseau fluvial et à la plantation d'au moins cent cinquante pieds de plantes à caoutchouc par tonne exportée. En fin de contrat, les terres mises en valeur par ses soins devenait sa propriété pleine et entière. Les Africains conservaient les villages qu’ils occupaient et un droit de jouissance sur les terres de forêt, de pâturage et de culture qui leur étaient « réservées ». Les mœurs, coutumes, organisation et religion locales devaient être respectées. L'abus contre les travailleurs, le commerce d’armes prohibées, la négligence ou l'abandon de la concession étaient sanctionnés par une mise en demeure suivie, le cas échéant, d’une procédure de déchéance  .

Entre 1899 et 1900, quarante sociétés se partagèrent 70 % du territoire. La plus petite, la Société de la N'Kéni et N'Kémé, recevait 1 200 km2 et la plus grande, la Compagnie des Sultanats du Haut-Oubangui, 140 000 km2. Certains concessionnaires étaient des colons déjà établis mais la majorité d'entre eux était liée aux milieux d'affaires belges, les Français s'étant montrés réticents devant les investissements à réaliser.

Face à l'immensité et la pauvreté du territoire, la pénurie de matériel, le climat, la végétation et l'insuffisance des capitaux investis, peu réussirent. Quelques sociétés disparurent dès les premières années, d'autres végétèrent un peu plus longtemps, certaines, parce qu'elles avaient su opérer une nécessaire mutation et anticiper la fin de leur monopole, perdurèrent, parfois jusqu'aux indépendances.

En 1925, presqu'au terme du contrat, le régime concessionnaire présentait un maigre bilan : "(...) Ces compagnies ont introduit dans le pays un certain capital, mais elles n'ont pas fait réaliser les progrès économiques qu'on escomptait. L'exploitation trop intensive du caoutchouc a épuisé plusieurs régions sans que rien de sérieux (...) ait été fait pour renouveler les peuplements (...) ; quant aux tentatives de ces maisons pour mettre en œuvre de nouvelles ressources, elles n'avaient jamais dépassé le stade des velléités ; en somme, les sociétés concessionnaires ont laissé le pays aussi pauvre qu'elles l'avaient trouvé"  .

Voir la carte des concessions en 1900 parue dans La Dépêche coloniale (s.d.).

Constitué de documents administratifs, économiques et financiers produits par quelques sociétés concessionnaires, cet ensemble apparemment constitué de façon artificielle permet d'étudier quelques exemples de la mise en place du régime concessionnaire, son fonctionnement et son évolution jusqu'à sa suppression en 1929. Le cas particulier de la Compagnie forestière Sangha-Oubangui (CFSO), l'une des rares à avoir su s'adapter à la difficulté de l'entreprise, peut être également abordé, ainsi que celui d'une compagnie commerciale, la Compagnie propriétaire du Kouilou Niari (CPKN).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation). La reproduction éventuelle des documents est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2016-10-27

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Répertoire établi par Anne-Isabelle VIDAL, chargée d'études documentaires
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