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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Colonies - Généralités
- Population
- Colonies - Généralités
Circulaire du roi aux
conseils supérieurs des colonies, afin qu'ils ne
procèdent à l'enregistrement d'aucun titre de noblesse sans la permission expresse du roi (n° 8).
Cote de communication : COL A 26, COL A 26 F° 8
Cote d'archives : COL A 26 F° 8
Identifiant ark : ark:/61561/ka455a0xyu
Date : 9 décembre 1746
