Circulaire du roi aux conseils supérieurs des colonies, afin qu'ils ne procèdent à l'enregistrement d'aucun titre de noblesse sans la permission expresse du roi (n° 8). (9 décembre 1746)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//26
Cote de référenceFR ANOM COL A 26 F° 8
Référence Internetark:/61561/ka455a0xyu
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche par critères
 ou entre   et