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Secrétariat d'État à la Marine. Actes du pouvoir souverain
Colonies - Généralités
Population
Circulaire du roi aux
conseils supérieurs
des colonies, afin qu'ils ne procèdent à l'enregistrement d'aucun titre de noblesse sans la permission expresse du roi (n° 8). (9 décembre 1746)
Code de communication
zone générique = FM, zone cote = A//26
Cote de référence
FR ANOM COL A 26 F° 8
Référence Internet
ark:/61561/ka455a0xyu
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28
Archives
Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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