aide

Arrêt qui ordonne aux habitants de l'Inde, dépositaires particuliers de promesses de passer contrats, de déposer leurs titres aux greffes de Chandernagor et de Pondichéry (n° 15) (10 février 1776)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//20
Cote de référenceFR ANOM COL A 20 F° 113
Référence Internetark:/61561/ka455aw1yuh
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche par critères
 ou entre   et 
 

Recherche avancée

Recherche par termes géographiques