aide
Secrétariat d'État à la Marine. Actes du pouvoir souverain
Océan indien
Inde française
Population
Arrêt qui ordonne aux habitants de l'Inde, dépositaires particuliers de promesses de passer contrats, de déposer leurs titres aux greffes de
Chandernagor
et de
Pondichéry
(n° 15) (10 février 1776)
Code de communication
zone générique = FM, zone cote = A//20
Cote de référence
FR ANOM COL A 20 F° 113
Référence Internet
ark:/61561/ka455aw1yuh
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28
Archives
Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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