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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt de surséance en faveur de
Duclos-Guyot, capitaine de
brûlot, ruiné par l'armement d'un navire du port de
Saint-Malo destiné au transport
de troupes vers l'
Inde (n° 68).
Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 248
Cote d'archives : COL A 18 F° 248
Identifiant ark : ark:/61561/ka455az0wu
Date : 6 juillet 1771
