Arrêt de surséance en faveur du sieur Hiriard, capitaine de navire, contre les poursuites de la veuve Renau, à cause de sommes qui peuvent lui être dues en raison d'un établissement à l'île Royale (n° 4). (19 mars 1746)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//4
Cote de référenceFR ANOM COL A 4 F° 239
Référence Internetark:/61561/ka455b0z1d
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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