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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Océan indien
- Inde française
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- Inde française
- Océan indien
Arrêt qui ordonne que la requête présentée par les syndics et directeurs de la
Compagnie des
Indes sera communiquée à
Bussy, pour qu'il
réponde sur son rôle comme commandant des troupes détachées, de 1750 à 1764, dans le
Dékan et dans la province de
Condavir (n° 23)
Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 76
Cote d'archives : COL A 18 F° 76
Identifiant ark : ark:/61561/ka455bx20xs
Date : 24 octobre 1767
