Arrêt qui évoque au Conseil du roi l'appel interjeté par Bernard de Verdelin, maréchal général des logis des camps et armées du roi, d'une sentence de la Table de Marbre de Paris, déclarant libre Jean Boucaux, nègre esclave, que Bernard de Verdelin a emmené de Saint-Domingue en France, et qui en interdit l'exécution (n° 10). (12 septembre 1738)

Code de communication COL A 3
Cote de référenceCOL A 3 F° 71
Référence Internetark:/61561/ka455c10yd
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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