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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui évoque au Conseil du roi l'appel interjeté par
Bernard de Verdelin,
maréchal général des logis des camps et armées du roi, d'une sentence de la Table de Marbre de
Paris, déclarant
libreJean Boucaux,
nègreesclave, que Bernard de Verdelin a emmené de
Saint-Domingue en France, et qui en
interdit l'exécution (n° 10).
Cote de communication : COL A 3, COL A 3 F° 71
Cote d'archives : COL A 3 F° 71
Identifiant ark : ark:/61561/ka455c10yd
Date : 12 septembre 1738
