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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Affaires religieuses
- France
Arrêt qui homologue l'article 4 du règlement fait par le chapitre provincial des Frères
Prêcheurs de la province de
Toulouse, portant union perpétuelle à
cette province de deux
missions des Frères Prêcheurs établies aux
îles du Vent et
Sous-le-Vent (n° 9).
Cote de communication : COL A 2, COL A 2 F° 41
Cote d'archives : COL A 2 F° 41
Identifiant ark : ark:/61561/ka455c134p
Date : 30 septembre 1730
