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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Traite et esclavage
- France
Lettres patentes ordonnant, jusqu'à la parution d'un règlement sur ce sujet, la surséance aux
jugements des procès pendants dans les amirautés des colonies et du royaume qui concernent l'état des
nègres que les habitants des colonies amènent avec eux
en France (n° 41).
Cote de communication : COL A 15, COL A 15 F° 336
Cote d'archives : COL A 15 F° 336
Identifiant ark : ark:/61561/ka455cw4za
Date : 3 septembre 1776
