Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Océan indien
- Ile Maurice
- Justice
- Renvois et cassation
- Justice
- Ile Maurice
- Océan indien
Arrêt qui casse l'arrêt de règlement du
conseil
supérieur de l'île de France du 3 mai 1774, et qui ordonne que les testaments ou déclarations de ceux qui seront
condamnés à mort seront reçus par les officiers de la juridiction de l'île, sans que ceux-ci soient tenus d'appeler le
conseiller-rapporteur (n° 50)
Cote de communication : COL A 19, COL A 19 F° 281
Cote d'archives : COL A 19 F° 281
Identifiant ark : ark:/61561/ka455cy3vvl
Date : 30 juin 1775
