Déclaration du roi sur la discipline des conseils supérieurs des îles de France et de Bourbon (n° 11) (1er octobre 1766)

Code de communication COL A 18
Cote de référenceCOL A 18 F° 44
Référence Internetark:/61561/ka455dz251i

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 10 F° 397.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche par critères
 ou entre   et