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Secrétariat d'État à la Marine. Actes du pouvoir souverain
Océan indien
Inde française
Population
Arrêt qui annule la sentence de confiscation prononcée par le
conseil
de
Mahé
le 11 février 1766 et qui ordonne que
Pereyra
sera remis en possession des biens qu'il avait en Inde, à moins d'oppositions et de contestations qui seront alors jugées à Mahé et
Pondichéry
(n°46) 14 janvier 1775
Arrêt qui ordonne aux habitants de l'Inde, dépositaires particuliers de promesses de passer contrats, de déposer leurs titres aux greffes de
Chandernagor
et de
Pondichéry
(n° 15) 10 février 1776
Lettres de noblesse en faveur de Louis Charles
Dangereux
, officier de la
Compagnie
, en Inde (n° 48) 4 janvier 1779
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28
Archives
Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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