Arrêt qui casse et annule l'arrêt rendu par le conseil supérieur de Pondichéry, le 14 juin 1766, contre Isaac Jacob de La Ronce de Colombel, ancien capitaine d'infanterie au bataillon de l'Inde, en faveur de Boyelleau, autrefois commandant à Pondichéry en remplacement de Law, gouverneur général (n° 39) (12 janvier 1770)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//18
Cote de référenceFR ANOM COL A 18 F° 150
Référence Internetark:/61561/ka455dz414j

Simple mention du titre de l'arrêt, dont le contenu n'est pas reproduit au FR ANOM COL A 13 F° 6.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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