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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Océan indien
- Ile Maurice
- Justice
- Grâces et amnisties
- Justice
- Ile Maurice
- Océan indien
Brevet de grâce en faveur de Guillaume René
Hallouet, dit Renaud,
impliqué dans le procès criminel poursuivi à
Port-Louis, en île de France, contre
plusieurs
soldats du régiment
Royal-Comtois, accusés de vols
dans les magasins du roi (n° 56)
Cote de communication : COL A 19, COL A 19 F° 310
Cote d'archives : COL A 19 F° 310
Identifiant ark : ark:/61561/ka455dz4w1y
Date : 12 août 1775
