Édit supprimant les conseils supérieurs nommés par l'édit de juin 1766, et créant de nouveaux conseils aux îles de France et de Bourbon (n° 63) (novembre 1771)

Code de communication COL A 18
Cote de référenceCOL A 18 F° 239
Référence Internetark:/61561/ka455e0365t

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 13 F° 199.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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