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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Océan indien
- Ile Maurice et Réunion
- Administration générale
- Ile Maurice et Réunion
- Océan indien
Édit supprimant les
conseils supérieurs nommés par l'édit de juin
1766, et créant de nouveaux conseils aux îles
de France et
de Bourbon (n°
63)
Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 239
Cote d'archives : COL A 18 F° 239
Identifiant ark : ark:/61561/ka455e0365t
Date : novembre 1771