Édit qui supprime les conseils supérieurs des îles de France et de Bourbon et qui établit un nouveau conseil supérieur dans chacune de ces îles (n° 1) (juin 1766)

Code de communication COL A 18
Cote de référenceCOL A 18 F° 5
Référence Internetark:/61561/ka455e036xi

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 10 F° 389.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche par critères
 ou entre   et