♦ Le ministère de la Culture a subi un important incident informatique qui s’est déclenché le mardi 16 avril. Au jeudi 18 avril, le site IREL est à nouveau accessible à l'exception des bases de données (état-civil, registres matricules, bagne, iconographie) et du catalogue de la bibliothèque. Le service du numérique du ministère continue de travailler sur le rétablissement de tous les services.♦

 

 

 

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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Océan indien
      • Ile Maurice et Réunion
        • Justice

Ordonnance créant aux îles de France et de Bourbon un tribunal terrier pour juger les
discussions des terrains, et réglant la composition, la compétence et l'autorité des jugements de ce tribunal (n°
8)

Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 27
Cote d'archives : COL A 18 F° 27
Identifiant ark : ark:/61561/ka455e0413n
Date : 25 septembre 1766

Pour aller plus loin

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