Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
♦♦ Le catalogue de la bibliothèque est temporairement inaccessible.♦♦
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Océan indien
- Ile Maurice
- Justice
- Renvois et cassation
- Justice
- Ile Maurice
- Océan indien
Arrêt qui casse l'arrêt en forme de règlement rendu par le
conseil
supérieur de l'île de France, le 3 décembre 1772, portant que les sentences du juge de la juridiction de l'île,
condamnant à des sommes de 600 livres et à des amendes inférieures, seraient rendues en dernier ressort et exécutées
sans appel au conseil supérieur (n° 60)
Cote de communication : COL A 19, COL A 19 F° 316
Cote d'archives : COL A 19 F° 316
Identifiant ark : ark:/61561/ka455e05xza
Date : 28 octobre 1775
