Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Grâces et amnisties
- Justice
- France
Ordonnance du roi portant amnistie pour tous les officiers et matelots de la marine qui, à
cause de mécontentements, auraient quitté le service sans congé et se seraient réfugiés dans des pays étrangers (n°
13).
Cote de communication : COL A 28, COL A 28 F° 8
Cote d'archives : COL A 28 F° 8
Identifiant ark : ark:/61561/ka455e305r
Date : 14 août/20 octobre 1713
