Arrêt de surséance pour Cazamajor, négociant à Dunkerque [simple mention du titre de l'arrêt, dont le contenu n'est pas reproduit ici. La minute est signalée comme ayant été remise au Bureau des consulats] (n° 15). (2 juillet 1774)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//14
Cote de référenceFR ANOM COL A 14 F° 246
Référence Internetark:/61561/ka455e35xl
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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