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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Colonies - Généralités
- Population
- Terrains et concessions
- Population
- Colonies - Généralités
Déclaration du roi à propos des concessions de terres à faire dans les colonies, et des
jugements à rendre à leur sujet (n° 187).
Cote de communication : COL A 23, COL A 23 F° 134
Cote d'archives : COL A 23 F° 134
Identifiant ark : ark:/61561/ka455e41yj
Date : 17 juillet 1743
