Arrêt qui évoque au Conseil du roi toutes les contestations nées et à naître à l'occasion de la liquidation de la succession de Charles Henri de Vigny et des droits qu'il avait dans la maison de commerce Montigny, Dutineur et compagnie, montée en Chine, à Canton (n° 36) (8 mai 1778)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//20
Cote de référenceFR ANOM COL A 20 F° 187
Référence Internetark:/61561/ka455f146zn
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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