Ordonnance réglant la forme dans laquelle devront être effectués les enregistrements aux conseils supérieurs des îles de France et de Bourbon (n° 10) (30 septembre 1766)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//18
Cote de référenceFR ANOM COL A 18 F° 39
Référence Internetark:/61561/ka455f1471t

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au FR ANOM COL A 10 F° 396.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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