Plus de 900 instruments de recherche à découvrir par le moteur de recherche libre ou l’état général des fonds.
Faites nous part de votre expérience de navigation à l’adresse suivante : anom.diffusion@culture.gouv.fr
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Traite et esclavage
- France
Lettres patentes qui autorisent la liberté du commerce de la côte de
Guinée, pour les capitaines et négociants
du royaume, à condition qu'ils paient les taxes et impôts (n° 88)
Cote de communication : COL A 28, COL A 28 F° 61
Cote d'archives : COL A 28 F° 61
Identifiant ark : ark:/61561/ka455fz6zi
Date : janvier 1716