Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi par Sébastien François Le Normant de Mesi, conseiller d'État, sera communiquée aux héritiers de feu Alexis Bonnaud, aux syndics de leurs créanciers, et au sieur Alphonse et à sa femme, pour y répondre des dettes non payées, faites à Saint-Domingue (n° 12). (15 mars 1777)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//16
Cote de référenceFR ANOM COL A 16 F° 44
Référence Internetark:/61561/ka455g574b
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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