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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Colonies - Généralités
- Affaires religieuses
- Colonies - Généralités
Déclaration portant que les ordres religieux ou communauté établis dans les colonies
françaises ne pourront acquérir aucune terre ou maison, ni former aucun établissement sans la permission du roi, sous
peine de confiscation et de réunion au Domaine (n° 29)
Cote de communication : COL A 4, COL A 4 F° 104
Cote d'archives : COL A 4 F° 104
Identifiant ark : ark:/61561/ka455g67zu
Date : 25 novembre 1743
