Déclaration qui fixe les cas dans lesquels la noblesse sera tenue de servir, en cas de guerre ou d'événements, aux îles du Vent (n° 19) (16 septembre 1770)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//13
Cote de référenceFR ANOM COL A 13 F° 31
Référence Internetark:/61561/ka455hcejhs
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche par critères
 ou entre   et