Arrêt qui ordonne à Jacques Noguès et Charlotte Payen, sa femme, ainsi qu'à Jean Payen de Boisneuf, de procéder par devant le Conseil des dépêches, en conséquence de leur demande en cassation de l'arrêt rendu au conseil supérieur de Port-au-Prince le 10 septembre 1765, et de remettre au duc de Praslin, secrétaire d'État à la Marine, les requêtes, titres, pièces et mémoires relatifs à cette demande, pour qu'il en soit statué au Conseil, selon le rapport du ministre (n° 108). (2 décembre 1768)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//12
Cote de référenceFR ANOM COL A 12 F° 213
Référence Internetark:/61561/ka455hggix
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

Archives
Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
Recherche par critères
 ou entre   et