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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Océan indien
- Ile Maurice
- Justice
- Renvois et cassation
- Justice
- Ile Maurice
- Océan indien
Arrêt qui casse les arrêts rendus par le
conseil
supérieur de l'île de France, les 12, 13, 15 et 24 février derniers, sur plusieurs articles extraits des ordonnances
militaires du royaume, publiés le 11 février par ordre de
Jean Daniel Dumas,
commandant général des îles de France et de
Bourbon (n° 31)
Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 136
Cote d'archives : COL A 18 F° 136
Identifiant ark : ark:/61561/ka455ieikcv
Date : 1 août 1768
