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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Colonies - Généralités
      • Population
        • Terrains et concessions

Déclaration du roi qui modifie celle du 17 juillet 1743, à propos des concessions de terres
dans les colonies, et qui donne valeur exécutoire aux jugements rendus par les gouverneurs et intendants, même en cas
d'appel (n° 12).

Cote de communication : COL A 26, COL A 26 F° 11
Cote d'archives : COL A 26 F° 11
Identifiant ark : ark:/61561/ka455iiffw
Date : 1 octobre 1747

Pour aller plus loin

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