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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Autres décisions
- Justice
- France
Arrêt qui déboute
Jacques Noguès et
Charlotte Payen, sa femme,
ainsi que
Jean Payen de Boisneuf,
de leur demande en cassation d'un arrêt rendu au
conseil
supérieur de
Port-au-Prince, le 10 septembre
1765, à propos de l'irrégularité du mariage célébré le 8 mars 1763 entre
Castera et la veuve
Bidonne (n° 26).
Cote de communication : COL A 12, COL A 12 F° 269
Cote d'archives : COL A 12 F° 269
Identifiant ark : ark:/61561/ka455jijcy
Date : 19 août 1769
