Arrêt qui déboute Jacques Noguès et Charlotte Payen, sa femme, ainsi que Jean Payen de Boisneuf, de leur demande en cassation d'un arrêt rendu au conseil supérieur de Port-au-Prince, le 10 septembre 1765, à propos de l'irrégularité du mariage célébré le 8 mars 1763 entre Castera et la veuve Bidonne (n° 26). (19 août 1769)

Code de communication COL A 12
Cote de référenceCOL A 12 F° 269
Référence Internetark:/61561/ka455jijcy
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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