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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.
Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.
Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici
La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à
Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici
Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- Antilles
- Marie-Galante
- Antilles
Arrêt qui ordonne que la requête présentée au Conseil du roi pour
Jean Ballet, habitant de
Marie-Galante, sera communiquée à
Garat, receveur du domaine à Marie-Galante,
curateur aux successions vacantes,
Robert Deshayes et son épouse
Eugénie Bonhomme, héritiers de
Nicolas Bonhomme,
Langlois, tuteur des héritiers de la
veuve
Servant, aux héritiers de
Catherine Poisson, veuve
Lhôte, seigneur de Selorge, pour y
fournir des réponses, à propos des contestations nées entre eux, au sujet d'une
habitation appelée le
Colombier, située dans
l'île (n° 5)
Cote de communication : COL A 14, COL A 14 F° 13
Cote d'archives : COL A 14 F° 13
Identifiant ark : ark:/61561/ka455kfkejb
Date : 5 mars 1773