Ordonnance qui supprime la chambre syndicale créée aux îles de France et de Bourbon, en 1762 (n° 30B) (1er août 1768)

Code de communication COL A 18
Cote de référenceCOL A 18 F° 135
Référence Internetark:/61561/ka455kgkfke

Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 12 F° 153.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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