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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public, sous réserve du respect du calendrier prévu, du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici               

 

La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

Restrictions d'ouverture [Mise à jour mars 2024] : Voir ici

 

Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • Océan indien
      • Inde française
        • Justice
          • Renvois et cassation

Arrêt qui ordonne que la requête, présentée au Conseil d'État privé par Isaac Jacob de
La Ronce de
Colombel, en cassation de l'ordre donné au greffier du
conseil
supérieur de
Pondichéry qui devait apposer les scellés sur ses
effets et les pièces qui y sont jointes, sera remise au
duc de
Praslin, secrétaire d'État à la Marine, pour que le Conseil des dépêches, sur le rapport du ministre, puisse
statuer (n° 35)

Cote de communication : COL A 18, COL A 18 F° 143
Cote d'archives : COL A 18 F° 143
Identifiant ark : ark:/61561/ka455kglijh
Date : 10 février 1769

Pour aller plus loin

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