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La fermeture annuelle des Anom aura lieu du 6 au 10 mai. Pour les autres jours de fermeture, se reporter à

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Notice descriptive

  • Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
    • France
      • Justice
        • Juridictions et attributions

Déclaration du roi à propos des gardiens des saisies mobiliaires qui pourront être les
propriétaires des choses saisies (n° 75).

Cote de communication : COL A 27, COL A 27 F° 92v
Cote d'archives : COL A 27 F° 92v
Identifiant ark : ark:/61561/ka455kjeha
Date : 6 août 1744

Pour aller plus loin

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