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Notice descriptive
- Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
- France
- Justice
- Grâces et amnisties
- Justice
- France
Lettres autorisant
Françoise Du Tertre à
poursuivre l'entérinement des lettres de grâce accordées à son mari, Jean
Montagne, charpentier à la
Martinique, décédé avant d'avoir fait
entériner ces lettres (n° 9).
Cote de communication : COL A 6, COL A 6 F° 183
Cote d'archives : COL A 6 F° 183
Identifiant ark : ark:/61561/ka455kjhdz
Date : 16 mai 1755
