Arrêt qui, sur la requête présentée au Conseil du roi par Michel Jean Hugues Péan de Saint-Michel, lequel demande l'exécution de l'arrêt du 15 octobre 1759, annule en conséquence les sentences des juges-consuls de Paris obtenues par Lavabre et fait cesser toutes poursuites tant contre Michel Jean Hugues Péan de Saint-Michel que contre Caminade, pour raison de lettres de change au Canada (n° 24) (6 juin 1760)

Code de communication COL A 7
Cote de référenceCOL A 7 F° 313
Référence Internetark:/61561/ka455kjjfd
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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