Arrêt qui évoque pour raison d'abus d'autorité au Conseil des dépêches le procès intenté par devant le Châtelet de Paris par Charron, autrefois négociant à la Grenade, contre Pierre Claude de Bonvoust, autrefois gouverneur de cette colonie (n° 15). (1er août 1770)

Code de communication COL A 13
Cote de référenceCOL A 13 F° 24
Référence Internetark:/61561/ka455kjked
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-11-28

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Inventaire établi par Odile KRAKOVITCH, conservateur en chef, révisé et complété par les Archives nationales d'outre-mer
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